- Base d'imposition
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● Base d'imposition revenus ou valeurs auxquels on applique le taux ou le tarif de l'impôt pour obtenir le montant de la somme due.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Base d'imposition
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Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
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